Cercle Français de l'Eau, présentation, objectifs, structure, actions

Son origine : la mobilisation des acteurs de l’eau

En 1990, Jacques Oudin, Sénateur de la Vendée, dresse un constant alarmant sur la situation de l'eau en France. Une forte diminution des investissements a entraîné un retard considérable, notamment en matière d’assainissement. Après une période de sécheresse, lourde de conséquences, force est de mesurer l'ampleur des efforts nécessaires pour assurer aux usagers une eau de qualité en quantité suffisante.

Un cercle de partenaires est constitué pour mobiliser les élus et les acteurs de l'eau autour des premières journées nationales de l'eau qui réuniront 1500 participants au Palais des Congrès de Paris.

Dans leurs motions les intervenants se prononceront en faveur d'une révision de la loi sur l'eau. Le projet de réforme sera alors officiellement annoncé par le Premier ministre, Michel Rocard en séance de clôture de la manifestation. Suivra la loi sur l'eau de 1992.
Un élan favorable à la poursuite de l’action

Structure de réflexion, d’échanges et de concertation, le Cercle français de l'eau est ainsi créé en 1991 afin d'agir de façon pérenne en faveur d'une politique de l'eau globale, volontariste, et de long terme. Il regroupe les partenaires institutionnels et professionnels autour des représentants des collectivités locales et territoriales.

Son originalité, source de son efficacité, réside dans sa composition représentative des responsabilités exercées dans le domaine de l'eau à tous les niveaux du territoire.
Une politique de l'eau cohérente et concertée

Parce que l'ensemble du dispositif en faveur de la politique de l’eau doit progresser le Cercle français de l'eau, force de propositions, situe les enjeux et présente des modalités d'évolution en faveur d'une politique de l'eau cohérente et concertée, respectueuse de l'environnement.

Son ambition :
- jouer un rôle de veille vis à vis de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'eau, afin de se déterminer rapidement à l'examen de toute évolution et d'en corriger les éventuels infléchissements,
- agir au profit de ses membres et en priorité les collectivités territoriales, pour leur permettre de faire face à leurs responsabilités dans le domaine de l’eau,
- suivre l’exécution des programmes d’investissement dans le domaine de l’eau, et faciliter leur financement par les collectivités locales,
- organiser annuellement des rencontres thématiques conçues en avant-garde des initiatives en faveur d'une gestion de l'eau efficace, participer aux travaux parlementaires conduits dans ce domaine, grâce à son président, également président du groupe d'études sur l'eau au Sénat, intervenir pour la mise en œuvre d’une politique européenne de l’eau.

II - L'appui des parlementaires au Cercle Français de l'Eau

A côté de cette structure, le Sénateur Jacques Oudin est à l’initiative de la création en 1996 du groupe sénatorial d’études sur l’eau, rattaché à la Commission des Affaires Economiques et du Plan. Un groupe d’études sur l’eau existe également à l'Assemblée Nationale, désormais sous l’égide de Gérard Saumade, Député de l'Hérault.

Le suivi de la politique de l'eau par le groupe d'études sénatorial s'est traduit par :

les auditions de grands acteurs du domaine de l’eau : les Ministres de l'environnement, les présidents des grandes compagnies des eaux, les représentants des pouvoirs publics et institutionnels et les responsables européens,
des visites sur le terrain.

III - Les missions de l’association : aider, développer et consolider une politique de l'eau efficace

Soutenir la poursuite des investissements dans le domaine de l'eau

Au cours de la décennie écoulée, les investissements dans le domaine de l'eau ont été insuffisants pour répondre aux exigences de qualité des consommateurs et des directives européennes, dans le cadre d'une plus grande protection de l'environnement.

Les Agences de l'eau apportent un soutien essentiel aux collectivités locales pour les aider à financer leurs investissements.

Le Cercle français de l'eau s'est attaché à suivre la bonne exécution du VIème programme d'investissement et a apporté son soutien aux Agences de l'eau pour la fixation à un niveau relativement ambitieux du montant du VIIème programme.

Le milieu rural rencontrant de réelles difficultés, le Cercle français de l'eau tente d'obtenir chaque année une réévaluation du FNDAE auprès du Ministère des Finances pour aider les communes rurales à mieux financer leurs équipements.
Suivre l’élaboration et l'application des lois sur l'eau

Depuis sa création, le Cercle français de l'eau suit avec beaucoup de vigilance l’élaboration et l'application de la législation nationale et européenne dans le domaine de l’eau.

Le Cercle français de l'eau a particulièrement soutenu les travaux d'élaboration des documents de planification instaurés par la loi sur l’eau de 1992 : les SDAGE, aujourd'hui achevés, et les SAGE actuellement en préparation. Ces outils permettront la mise en œuvre d'une gestion prévisionnelle et équilibrée des ressources en eau au niveau territorial le plus adapté.

L’évolution du cadre législatif et réglementaire modifie de façon considérable le partage des responsabilités entre les collectivités locales, les gestionnaires et les différentes catégories d’usagers. Le renforcement des normes et des exigences environnementales implique également des compétences accrues et des moyens spécifiques.

Dans ce cadre, le Cercle français de l’eau se montre très attentif à la préparation de la réforme de la loi sur l’eau. Il en suit l’élaboration et participe à son évolution en effectuant des analyses et des propositions en concertation avec ses partenaires.

IV - Les colloques du Cercle français de l’eau : une vision prospective de la politique de l’eau

Par l'organisation de colloques annuels, le Cercle français de l'eau poursuit ses actions d'information, de sensibilisation et de mobilisation des élus locaux en regroupant les partenaires institutionnels et industriels de l'eau autour des représentants des collectivités locales.

Il réalise également de façon régulière des enquêtes auprès des communes françaises. Ces consultations favorisent un meilleur diagnostic qui permet d'orienter ses actions en faveur de tous les acteurs.

18 novembre 1992 : "L'eau, une priorité pour les Français"
Quatre grands sujets de réflexion :
- les normes et le cadre juridique,
- le recensement des besoins des collectivités locales,
- le prix de l'eau,
- le financement et l'avancement des projets.

17 novembre 1993 : "L'eau, composante essentielle de l'environnement et de l'aménagement du territoire"
- le bilan de l'application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992,
- le prix de l'eau, les normes et le coût des ouvrages,
- la qualité de la ressource en eau dans son milieu naturel se dégrade-t-elle en France ?
- le traitement des pollutions dans les grandes agglomérations,
- le VIème programme des agences de l'eau,
- le financement des investissements des collectivités locales.

18 novembre 1994 : "Les élus locaux, acteurs de la politique de l'eau"
- comment financer les besoins des collectivités locales ?
- l'eau est-elle au juste prix ?
- les normes de qualité : nécessité, atouts ou contraintes,
- les SAGE, du schéma à la réalité,
- comment prévenir et gérer les phénomènes naturels et exceptionnels ?

26 octobre 1995 : "Les politiques publiques de l'eau dans les pays de l'Union européenne"
- l'analyse et les perspectives des structures institutionnelles,
- la politique globale de l'eau au niveau local,
- les modes de gestion public/privé,
- la comparaison des prix de l'eau et des investissements,
- les conséquences financières de la mise en œuvre des directives européennes.

11 juin 1996 : "Quelle politique de l'eau à la veille du VIIème programme des Agences de l'eau ?"
- bilan de réalisation des VIème programme des Agences de l'eau,
- interventions "eau" des communes : perspectives 1996-2001,
- évaluation des besoins des collectivités locales,
- les grands aménagements de l'eau en France,
- élaboration des priorités des VIIème programmes des agences de l'eau,
- le maire de l'an 2000 face à l'eau : exigences, responsabilités et contraintes.

20 mars 1997 : "Les élus, l'Europe et la politique de l'eau"
- les obligations des Etats membres dans le cadre de l'application des directives européennes, - les moyens mis en œuvre dans les Etats membres, - la perception des élus et leur implication dans la politique communautaire, - vers une meilleure compatibilité entre la politique européenne et les politiques nationales.

26 juin 1997 : "Les élus, à la rencontre des SAGE" - le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, préalable essentiel à l'émergence des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - l'élaboration des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - la mise en œuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

25 juin 1998 : "Comment gagner la bataille de la qualité de l'eau potable ?" - la qualité de l'eau distribuée en France, une source de préoccupation majeure,
- des actions pour garantir une eau de qualité satisfaisante,
- quelle politique concrète pour gagner la bataille de la qualité de l'eau potable ?
Actes disponibles sur demande auprès du CFE¹
Dossier de presse sur Waternunc.com

20 octobre 1998 : "La taxe générale sur les activités polluantes : une remise en cause radicale de la politique de l'eau ?"
Colloque organisé par la Commission des affaires économiques du Sénat, en concertation avec le groupe d'études sénatorial sur l'eau et à l'initiative du Cercle français de l'eau.
- dispositif de financement de la politique de l'eau et impact de la TGAP,
- avenir des agences de l'eau dans le cadre de la TGAP étendue aux redevances.
Actes disponibles sur demande auprès du CFE¹

8 juillet 1999 : "la contractualisation, moyen d'approfondissement et de mise en œuvre de la politique de l'eau" - modalités des politiques contractuelles pour une meilleure mise en œuvre de la politique de l'eau,
- contrats territoriaux impliquant les collectivités locales,
- contrats professionnels avec les partenaires économiques.
Actes disponibles sur demande auprès du CFE¹
Dossier de presse sur Waternunc.com

29 mai 2000 : "l’eau, l’agriculture et l’environnement"
- incidences de l’activité agricole sur la ressource en eau,
- actions du monde agricole en faveur d’une meilleure gestion de l’eau,
- quels axes de développement pour une solution durable ?
- quels moyens de financement dans le cadre de la préparation de la nouvelle loi sur l’eau ?
Actes disponibles sur demande auprès du CFE¹
Synthèse du colloque sur Waternunc.com

12 octobre 2000 : "la réforme de la loi sur l’eau, enjeux environnementaux et financiers"
Colloque organisé par le Cercle français de l’eau en liaison avec la Commission des affaires économiques du Sénat.
- le financement de la politique de l’eau : évolution actuelle et perspective,
- quels investissements pour quels objectifs ?
- les outils d’une politique de l’eau globale, cohérente et concertée, la décentralisation, quelle gestion locale de l’eau et des services publics d’eau et d’assainissement ?
Actes en vente à la boutique du Sénat

4 octobre 2001 : "les clés d’une nouvelle gestion locale de l’eau"
Rencontres organisées en collaboration avec l'Association des maires de France, a permis d'examiner le partage des responsabilités entre les élus locaux et leurs différents partenaires et les moyens financiers techniques et réglementaires mis à leur disposition.
- les élus locaux face à leurs obligations,
- l’eau et l’assainissement : la qualité à quel prix ?
- les atouts d’une gestion concertée et planifiée,
- analyse et perspectives dans le cadre des évolutions législatives actuelles.
Actes en vente auprès du CFE¹
Synthèse du colloque sur Waternunc.com

Les membres du Cercle français de l'eau

Représentants des élus :

Assemblée des Districts et des Communautés de France
Assemblée des Départements de France
Association des Régions de France
Association des Maires de France
Association Nationale des Elus du Littoral
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Représentants des professionnels et des institutionnels :

Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Association Générale des Techniciens et Hygiénistes Municipaux
Comités de bassin
Electricité de France
Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l'Eau
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
Fédération Nationale des Travaux Publics, dont sont membres :
Union des Industries et des Entreprises pour l'eau et l'environnement (UIE, informations sur Waternunc.com), avec :
- Syndicat National des Industries des Canalisations
- Syndicat National des Industries de Traitement des Eaux Usées Résiduaires
Canalisateurs de France (informations sur Waternunc.com)
Groupement des Producteurs Autonomes d’Energie Hydroélectrique
Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'Eau et d'Assainissement
Société Hydrotechnique de France

Actes en vente auprès du CFE (20 €)
Les actes de ces colloques font l'objet d'une large diffusion auprès des principaux acteurs impliqués dans la politique de l'eau : élus, représentants des pouvoirs publics, professionnels de l'eau.

Le Cercle français de l'eau fait ainsi connaître les conclusions de ses réflexions qui ont été adoptées dans l'intérêt de tous ses partenaires sur des positions raisonnables. Ces échanges d'information permettent notamment aux professionnels et aux pouvoirs publics de mieux répondre aux attentes des collectivités locales.

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